Documents à télécharger

Veuillez sélectionner le type de documents à télécharger dans les onglets ci-dessous.
Compte rendu du conseil
Commission
Arrêtés
Recrutement
Divers

Compte rendu du Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil Municipal

Documents divers

Une déclaration préalable de travaux est exigée quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m² et inférieures ou égales à 20 m².

Vous pouvez réaliser une extension de 40 m² en déposant en mairie une déclaration préalable de travaux. Le dépôt d’un permis de construire est obligatoire dès que votre agrandissement fait plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol .

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

C’est dans un délai de 90 jours, à compter de la date d’achèvement des travaux, que le maître d’ouvrage doit adresser à la mairie une déclaration d’achèvement des travaux. En abrégé, dans le métier, ce document est souvent appelé une « DAACT « (déclaration d’achèvement et de conformité des travaux).

Le délai d’instruction de votre dossier débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de permis de construire. Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou aux abords des monuments historiques, le délai d’instruction est de 3 mois. Vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.

Annexe 13703-01 Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

CERFA 13404-07 Déclaration Préalable (Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

CERFA 13405-06 Demande de permis de démolir

CERFA 13406-07 Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et (ou) ses annexes comprenant ou non des démolitions

CERFA 13407-03 Déclaration d’ouverture de chantier

CERFA 13408-05 Déclaration attestant l’achèvement et la confirmité des travaux

CERFA 13409-07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

CERFA 13409-07 (bis) Demande de permis d’aménager

CERFA 13410-05 Demande de Certificat d’Urbanisme

CERFA 13411-07 Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

CERFA 13412-07 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

CERFA 13702-06 Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

CERFA 13703-07 Déclaration Préalable (Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et (ou) ses annexes

CERFA 13824-04 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

CERFA 15246-01 Demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

Notice Explicative pour toutes les demandes