DELEGUE-SYNDICAT-ELECTRICITE-16-07-2020.pdf
DELEGATIONS-MAIRE-16-07-2020.pdf
COMPTE-RENDU-DU-CM-DU-16-07-2020.pdf
DESIGNATION-GRAND-ELECTEUR-SIDEN-SIAN-16-07-2020.pdf
DESIGNATION-DELEGUES-PNR-16-07-2020.pdf
DESIGNATION-CORRESPONDANT-DEFENSE-16-07-2020.pdf
DELIBERATION-REPRESENTANTS-CA-COLLEGE-RENAUD-BARRAULT-16-07-2020.pdf
DELEGUES-SYNDICAT-AMENAGEMENT-COURS-EAU-16-07-2020.pdf
CREATION-DE-POSTES-D-ADJOINTS.pdf
CREATION-DE-LA-COMMISSION-APPEL-D-OFFRES.pdf
DÉLIBÉRATION CONCESSION CIMETIÈRE ACQUISITION
DÉLIBÉRATION ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE CDG59
DÉLIBÉRATION ADVB 2021 – PARKING DU CARDE
DÉLIBÉRATION ADVB 2021 ÉCOLE MATERNELLE
DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS
DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
DÉLIBÉRATION NOMINATION MEMBRE CAO SUITE DÉMISSION D’UN CONSEILLER
DÉLIBÉRATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CM – MODIFICATION
COMMISSION AMÉNAGEMENT ET TRAVAUX
COMMISSION COMMUNICATION EXTERNE
COMMISSION COMMUNICATION INTERNE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
COMMISSION PROMOTION DU TOURISME
COMMISSION RELATIONS AUX ETS SCOLAIRES
COMMISSION RELATIONS INTERGÉNÉRATIONNELLES
ARRÊTÉ PRESCRIVANT LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
INTERDICTION DE STATIONNER AU + DE 3,5 TONNES
TARIFS SERVICES PUBLICS COMMUNAUX AU 05-02-2021
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE NOMBRE DE PERSONNES
ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE AU STADE MUNICIPAL ET CITY STADE
ARRÊTÉ IMPOSANT LE PORT DU MASQUE AU CIMETIÈRE
ARRÊTÉ IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LES ESPACES PUBLICS EXTÉRIEURS
CERFA 12819-05 Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l’étranger
CERFA 15725-03 Déclaration conjointe d’un PACS
CERFA 15726-02 Convention type de PACS
CERFA 15789-02 Déclaration conjointe de dissolution d’un PACS
CERFA 15790-02 Déclaration conjointe de modification d’un PACS
CERFA 15791-01 Convention modificative type de PACS
NOTICE 51149#05 Demande Certificat de non PACS pour partenaire étranger
NOTICE 52176#03 Déclaration, modification et dissolution d’un PACS
CERFA 10840-07 Demande d’aide au logement
CERFA 11363-04 Prime de déménagement
CERFA 11382-03 Prêt à l’amélioration de l’Habitat (Pah)
CERFA 11423-06 Prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) Assmat + Dsit
CERFA 12323-04 Complément mode de garde (CMG)
CERFA 12324-05 Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant
CERFA 14104-02 Assurance vieillesse des parents au foyer (Avpf) – Aidant
Ligne 405 AVESNES SUR HELPE-SOLRE LE CHÂTEAU
Ligne 407 AVESNES SUR HELPE-AULNOYE AYMERIES
Ligne 431 BEAUREPAIRE SUR SAMBRE-AVESNES SUR HELPE
Ligne 432 LANDRECIES-PRISCHES-AVESNES SUR HELPE
Ligne 434 EPPE SAUVAGE-AVESNES SUR HELPE
Ligne 440 LANDRECIES-MARBAIX-AVESNES SUR HELPE
Ligne Renforcée 402 MAUBEUGE-FOURMIES
Ligne Renforcée 405 AVESNES SUR HELPE-SOLRE LE CHÂTEAU
Ligne Renforcée 407 AVESNES SUR HELPE-AULNOYE AYMERIES
Ligne Renforcée 431 BEAUREPAIRE SUR SAMBRE-AVESNES SUR HELPE
Ligne Renforcée 432 LANDRECIES-PRISCHES-AVESNES SUR HELPE
Autorisation d’activation de la gratuité (-26 ans)
Formulaire de création ou de rattachement de support sans contact pass pass
Une déclaration préalable de travaux est exigée quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m² et inférieures ou égales à 20 m².
Vous pouvez réaliser une extension de 40 m² en déposant en mairie une déclaration préalable de travaux. Le dépôt d’un permis de construire est obligatoire dès que votre agrandissement fait plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol .
La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
C’est dans un délai de 90 jours, à compter de la date d’achèvement des travaux, que le maître d’ouvrage doit adresser à la mairie une déclaration d’achèvement des travaux. En abrégé, dans le métier, ce document est souvent appelé une « DAACT « (déclaration d’achèvement et de conformité des travaux).
Le délai d’instruction de votre dossier débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de permis de construire. Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou aux abords des monuments historiques, le délai d’instruction est de 3 mois. Vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.
Annexe 13703-01 Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
CERFA 13405-06 Demande de permis de démolir
CERFA 13407-03 Déclaration d’ouverture de chantier
CERFA 13408-05 Déclaration attestant l’achèvement et la confirmité des travaux
CERFA 13409-07 (bis) Demande de permis d’aménager
CERFA 13410-05 Demande de Certificat d’Urbanisme
CERFA 13411-07 Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
CERFA 13412-07 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
CERFA 15246-01 Demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)