CERFA 12819-05 Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l’étranger

CERFA 15725-03 Déclaration conjointe d’un PACS

CERFA 15726-02 Convention type de PACS

CERFA 15789-02 Déclaration conjointe de dissolution d’un PACS

CERFA 15790-02 Déclaration conjointe de modification d’un PACS

CERFA 15791-01 Convention modificative type de PACS

NOTICE 51149#05 Demande Certificat de non PACS pour partenaire étranger

NOTICE 52176#03 Déclaration, modification et dissolution d’un PACS

CERFA 10840-07 Demande d’aide au logement

CERFA 11363-04 Prime de déménagement

CERFA 11382-03 Prêt à l’amélioration de l’Habitat (Pah)

CERFA 11423-06 Prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) Assmat + Dsit

CERFA 12323-04 Complément mode de garde (CMG)

CERFA 12324-05 Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant

CERFA 14104-02 Assurance vieillesse des parents au foyer (Avpf) – Aidant

CERFA 15481-01 Demande de RSA -25 ANS

CERFA 15692-01 Demande MDPH

CERFA 15695-01 Formulaire annexe MDPH obligatoire

ANNEXE MDPH 15695-01 Compte-rendu type bilan auditif

ANNEXE MDPH 15695-02 Compte-rendu type bilan ophtalmologique

Notice 52154#01 Bien remplir le certificat médical MDPH

CERFA 15776-02 CESSION VÉHICULE

CERFA 13750-07 IMMATRICULATION

Notice Explicative Cession et Immatriculation Véhicule

GUIDE DÉPÔT EN LIGNE MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL

GUIDE DÉMARCHES MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL

Ligne 402 MAUBEUGE-FOURMIES

Ligne 405 AVESNES SUR HELPE-SOLRE LE CHÂTEAU

Ligne 407 AVESNES SUR HELPE-AULNOYE AYMERIES

Ligne 431 BEAUREPAIRE SUR SAMBRE-AVESNES SUR HELPE

Ligne 432 LANDRECIES-PRISCHES-AVESNES SUR HELPE

Ligne 434 EPPE SAUVAGE-AVESNES SUR HELPE

Ligne 440 LANDRECIES-MARBAIX-AVESNES SUR HELPE

Ligne Renforcée 402 MAUBEUGE-FOURMIES

Ligne Renforcée 405 AVESNES SUR HELPE-SOLRE LE CHÂTEAU

Ligne Renforcée 407 AVESNES SUR HELPE-AULNOYE AYMERIES

Ligne Renforcée 431 BEAUREPAIRE SUR SAMBRE-AVESNES SUR HELPE

Ligne Renforcée 432 LANDRECIES-PRISCHES-AVESNES SUR HELPE

Tarifs 2020 et Informations

Autorisation d’activation de la gratuité (-26 ans)

Formulaire de création ou de rattachement de support sans contact pass pass

Formulaire de rechargement

Une déclaration préalable de travaux est exigée quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m² et inférieures ou égales à 20 m².

Vous pouvez réaliser une extension de 40 m² en déposant en mairie une déclaration préalable de travaux. Le dépôt d’un permis de construire est obligatoire dès que votre agrandissement fait plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol .

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

C’est dans un délai de 90 jours, à compter de la date d’achèvement des travaux, que le maître d’ouvrage doit adresser à la mairie une déclaration d’achèvement des travaux. En abrégé, dans le métier, ce document est souvent appelé une « DAACT « (déclaration d’achèvement et de conformité des travaux).

Le délai d’instruction de votre dossier débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de permis de construire. Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou aux abords des monuments historiques, le délai d’instruction est de 3 mois. Vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.

Annexe 13703-01 Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

CERFA 13404-07 Déclaration Préalable (Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

CERFA 13405-06 Demande de permis de démolir

CERFA 13406-07 Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et (ou) ses annexes comprenant ou non des démolitions

CERFA 13407-03 Déclaration d’ouverture de chantier

CERFA 13408-05 Déclaration attestant l’achèvement et la confirmité des travaux

CERFA 13409-07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

CERFA 13409-07 (bis) Demande de permis d’aménager

CERFA 13410-05 Demande de Certificat d’Urbanisme

CERFA 13411-07 Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

CERFA 13412-07 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

CERFA 13702-06 Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

CERFA 13703-07 Déclaration Préalable (Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et (ou) ses annexes

CERFA 13824-04 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

CERFA 15246-01 Demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

Notice Explicative pour toutes les demandes

Plan de Zonage zoom PLU Avesnelles Approbation

NOUVEAU PLAN DE ZONAGE 1-2

REGLEMENT PLU 1

REGLEMENT PLU 2