Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://avesnelles.fr

Utilisation des données personnelles collectées

Les données collectées sont destinées au traitement des demandes ( Saisines ) par les services de la commune.
Seul le personnel des services traitant la demande aura accès à vos données personnelles.
Un soin particulier est pris afin de garantir qu’aucune personne étrangère au traitement de vos demandes ne puisse accéder à vos données.

En fonction des demandes, des données pourraient être transférées à un tiers si le traitement de la demande l’y oblige.
Si c’est le cas, une mention particulière sera affichée dans le téléservice et vous permettra de décider si vous souhaiter ou non continuer.

Dans tous les cas, aucune donnée personnelle ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne.

 

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées ?

Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Sur le site Internet, seuls les téléservices permettent de recueillir des données privées.
Chaque formulaire de téléservice ( Saisine ) présente des champs obligatoires et facultatifs.
Les champs obligatoires sont nécessaires à l’instruction de la demande.
Les champs facultatifs permettent, quant à eux, de faciliter le traitement de la demande.

Statistiques et mesures d’audience

Afin de mesurer l’audience, nous utilisons WP Statistics, plug-in intégré à WordPress.


Durées de stockage de vos données

Pour assurer un bon suivi des saisines, la commune se doit de conserver certaines données personnelles.
Cette durée varie en fonction des saisines et dépend notamment des impératifs juridiques.
Si une procédure peut être contestée pendant les 5 premières années, la commune se doit de garder ses données pendant cette période.
La commune fera son possible pour éviter de garder ces données plus que nécessaire.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Afin d’exercer ces droits et d’exprimer vos choix sur l’usage des données personnelles fournies, vous pouvez :

  • Envoyer votre demande par courrier à l’adresse suivante : “Mairie d’Avesnelles – , 5 Place Marcel Hardy, 59440 Avesnelles”