Dans le cadre des aides financières mises en oeuvre par l’Etat et la Région, la commune d’Avesnelles a passé une convention avec la Région Hauts-de France afin de mettre en place une aide financière auprès des entreprises du territoire qui ont subi une fermeture administrative liée à la pandémie du Covid-19 et qui justifie une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 15 % en comparaison de l’exercice de l’année 2019 et de l’exercice de l’année 2020.
Cette compensation financière sera calculée en cas de perte différentielle de leurs chiffres d’affaires concernant l’écart de la période 2019/2020 et pour laquelle les aides de l’Etat et la Région n’auraient pas compenser en totalité ce manque à gagner.
Le montant de la compensation financière est plafonné à 1 500,00 euros.
A cet effet, le formulaire ci-dessous vous permet de déposer un dossier accompagné de l’ensemble des pièces indiquées dans le document.
L’ensemble des éléments est à nous adresser soit pour courriel mairie@avesnelles.fr ou à déposer à l’accueil de la mairie.